1. Les parties

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord contraignant entre AWEN DISTRIBUTION OÜ (code d'enregistrement : 17434240, adresse enregistrée : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Juhkentali tn 8, 10132, Estonie) (« Société », « nous », « notre ») et vous, la personne utilisant nos services (« Client », « vous », « votre »).

2. Services

Nous proposons des cours de français en ligne, individuels ou en groupe, via Google Meet . Vous trouverez le détail de chaque cours (niveau, durée, prix) sur notre site web.

Bien que je m'efforce d'utiliser des plateformes fiables, je ne suis pas responsable des problèmes techniques, des pannes ou des interruptions de service provenant de ces fournisseurs tiers.

3. Réservation et paiement

• Les cours peuvent être réservés via notre calendrier Google ou par courriel à frenchwithcarine@gmail.com

• Le paiement des nouveaux étudiants est requis à l'avance pour confirmer votre inscription ou selon un accord préalable.

• Les élèves actuels peuvent choisir de payer à l'avance ou après le cours, par blocs de 4 cours ou plus, selon leur préférence.

• Les paiements sont acceptés en euros (EUR) par virement bancaire (Wise) (IBAN fourni pour les clients européens et internationaux) ou via un lien de paiement sécurisé (Wise ou Stripe) .

• Tous les prix sont en euros (€) et incluent les taxes applicables.

• Période de validité : Tous les cours ou forfaits prépayés doivent être utilisés dans les 40 jours suivant la date de paiement. Passé ce délai, les crédits non utilisés expireront et ne seront pas remboursables.

• Bien que je m'efforce d'utiliser des plateformes fiables, je ne suis pas responsable des problèmes techniques, des pannes ou des interruptions de service provenant de ces fournisseurs tiers.

4. Politique d'annulation et de remboursement

• Annulation par le client : Vous pouvez annuler ou reporter un cours jusqu’à 12 heures avant l’heure prévue pour obtenir un remboursement intégral. Tout cours non suivi ou annulé moins de 12 heures avant l’heure prévue sera facturé en totalité .

• Annulation par nos soins : Dans le cas peu probable où nous devrions annuler un cours, vous recevrez un remboursement intégral ou la possibilité de le reporter.

• Séances de groupe : Les remboursements pour les séances de groupe sont soumis à la même politique. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, nous nous réservons le droit d’annuler la séance et de procéder à un remboursement intégral.

• Garantie de progrès de 30 jours : Pour les programmes de formation en ligne, un remboursement peut être demandé après 30 jours à condition que l’étudiant fournisse une justification écrite et des preuves (exercices complétés, notes) démontrant qu’aucun progrès pédagogique n’a été réalisé malgré une participation complète au cours.

• Pour les consommateurs de l'UE : Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours, sans motif, sauf si le service a déjà été utilisé (par exemple, suivi d'un cours, accès à un contenu). Ce droit ne s'applique pas aux leçons déjà dispensées avant la rétractation.

5. Responsabilités du client

• Il vous incombe de veiller à disposer d'une connexion internet stable et d'un appareil approprié pour les cours en ligne.

• Il vous incombe de rejoindre les cours à l'heure via Google Meet .

• Vous vous engagez à arriver à l'heure aux cours ; les cours ne seront pas prolongés en cas de retard.

• Vous vous engagez à vous comporter avec respect envers l'enseignant.

• Les supports de cours (Google Docs) sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être partagés ou distribués sans autorisation.

6. Code de conduite et droit de résiliation

• Comportement inapproprié : Je me réserve le droit de mettre fin immédiatement à toute leçon, tout abonnement ou tout accès à la plateforme, sans préavis ni remboursement, si le comportement ou le langage d’un élève est jugé inapproprié, irrespectueux ou offensant.

• Modifications : Je me réserve le droit de mettre fin immédiatement à toute leçon ou à tout abonnement sans remboursement si le comportement ou le langage d'un élève est jugé inapproprié, offensant ou irrespectueux.

7. Propriété intellectuelle

• Exactitude du contenu : Bien que je m’efforce d’atteindre l’excellence, tout le contenu est fourni à des fins éducatives « tel quel ». Je ne saurais être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes involontaires contenues dans le matériel pédagogique.

• Propriété intellectuelle : Tous les documents (vidéos, PDF, questionnaires, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation illicite non autorisée du contenu ou de la plateforme est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

• Services tiers : En utilisant ce site, vous reconnaissez que j’utilise des services tiers (par exemple, Wise, Systeme.io, Google Drive). Je ne suis pas responsable des problèmes qui pourraient survenir de leur côté.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi estonienne, notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant que vous avez payé pour le cours ayant donné lieu à la réclamation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.

9. Droit applicable

Droit applicable et règlement des litiges Les présentes conditions générales sont régies par le droit de la République d'Estonie et interprétées conformément à celui-ci. Tout litige découlant des présentes conditions générales ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de Harju, en Estonie .

Pour les consommateurs de l'UE : si vous résidez dans l'Union européenne, les dispositions impératives de votre législation locale en matière de protection des consommateurs (y compris le droit de rétractation) s'appliquent également. Cependant, le droit estonien demeure le droit applicable aux présentes conditions générales.

Pour les clients internationaux : si la législation de votre pays de résidence prévoit des protections supplémentaires pour les consommateurs (par exemple, un délai de rétractation obligatoire ou des mécanismes spécifiques de règlement des litiges), cette législation peut également s’appliquer. Cependant, le droit estonien demeure le droit applicable aux présentes conditions générales.

10. Droit de rétractation

Droit de rétractation (pour les consommateurs de l'UE uniquement)

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne , vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours, sans avoir à justifier de motif. Ce délai de rétractation expire 14 jours après la conclusion du contrat (c'est-à-dire après la réservation de votre premier cours).

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter en nous envoyant une déclaration claire (par exemple, par courriel à awentlp@proton.me ). En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, à l'exception des cours déjà dispensés .

Remarque : Ce droit ne s’applique pas aux clients situés hors de l’Union européenne. La législation locale en matière de consommation dans votre pays peut vous accorder des droits similaires ; veuillez consulter la réglementation applicable dans votre juridiction.

11. Communication et matériel pédagogique

• La communication directe avec les étudiants se fait via WhatsApp, Telegram, iMessage ou par courriel , selon la préférence de l'étudiant.

• Le contenu du cours, le cas échéant, est partagé via un document Google accessible uniquement à l'étudiant.